Pour accéder à la liste des textes et lois régissant le fonctionnement et le financement des PME en Côte d’Ivoire, vous pouvez consulter le document intitulé « en côte d’ivoire toute » disponible sur le site officiel du ministère des PME. pme.gouv.ci
Ce document présente divers textes juridiques, notamment la loi n°2009-1255 du 19 octobre 2009, visant à faciliter l’accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers. Lexbase
De plus, le Recueil des Textes Légaux et Règlementaires régissant l’activité bancaire et financière dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), publié par la BCEAO, contient des informations pertinentes sur le cadre financier applicable aux PME. BCEAO+1BCEAO+1
Pour une perspective plus large sur le financement des PME en Côte d’Ivoire, le rapport de la Banque mondiale intitulé « Améliorer l’accès au financement pour les PME » fournit des informations détaillées sur les conditions légales et réglementaires actuelles. World Bank
Ces ressources vous permettront de mieux comprendre le cadre juridique et financier encadrant les PME en Côte d’Ivoire.